Chasse : les battues dans le collimateur

LA JUSTICE SEMBLE PLUS FAVORABLE AUX ANIMAUX, LES MAGISTRATS SEMBLENT MIEUX CERNER LES PROBLEMES !

Tribunal : La chasse au lagopède et au grand tétras est suspendue. Comme les battues si l'ours est présent.


Les battues suspendues ? La question est posée, entre les lignes, par le jugement rendu hier par le tribunal administratif de Toulouse.

C'est fait : le tribunal administratif a tranché sur la requête en référé déposé par le Comité écologique ariégeois début septembre. La décision a été rendue hier après-midi et, depuis, c'est l'effervescence dans les milieux de la chasse de ce département (lire ci-dessous). Certains craignaient, jusqu'à la préfecture elle-même, que la justice ne suspende dans son intégralité l'arrêté fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse en Ariège. Or Mme Carthé-Mazères, juge des référés, a choisi une voie « inédite », pour reprendre l'expression du président du Comité écologique ariégeois, Jean-Pierre Delorme. En effet, elle a choisi de suspendre l'arrêté du 10 juin « en tant que cette décision concerne le grand tétras et le lagopède alpin et en tant que cet arrêté ne prévoit aucune protection de l'ours en ce qui concerne la chasse en battue ». Le juge des référés invite également le préfet a « prendre des mesures de protection de l'ours en ce qui concerne la chasse en battue, dans un délai d'un mois ». Ce qui signifie que la chasse au grand tetras et au lagopède alpin sont suspendues.

Pour l'ours et les battues, les choses se compliquent. Tout repose, en effet, sur la lecture de cette décision de justice. Hier, la préfecture de l'Ariège, comme la fédération de chasse, se refusaient à tout commentaire officiel, renvoyant la balle dans le camp de leurs juristes respectifs. Car l'application concrète de cet arrêté laisse de nombreuses questions dans un flou artistique. On imagine mal, tout d'abord, que les battues se poursuivent alors que le tribunal estime que l'ours doit être protégé. Elles pourraient donc être suspendues, dans l'attente d'un nouvel arrêté organisant la chasse dans le département. Quant aux zones où la presence de l'ours est avérée, elles sont des plus fluctuantes : on sait que ce « randonneur » d'origine slovène se promène énormément.

La logique voudrait donc, en prenant cette décision à la lettre, que les battues soient suspendues dans l'ensemble du département, en attendant que ces mesures de protection soient prises. Et l'arrêt des battues, c'est la chasse qui se met en sommeil, d'où la surprise, et la consternation, qui se lisaient hier dans les rangs de la Fédération de chasse. On imagine aussi l'inquiétude des milieux agricoles, alors que les dégâts causés par les sangliers sont de plus en plus souvent montrés du doigt, dans l'Ariège comme ailleurs.

Du côté du Comité écologique ariégeois, on confirme d'ailleurs que cette lecture pourrait bien être la bonne, sans en tirer gloriole. Pour le reste, la satisfaction était de mise hier soir, à l'annonce de ce jugement : « C'est une bonne nouvelle, commentait son président, Jean-Pierre Delorme. Mais je trouve dommage qu'on ait du en arriver là. Il aurait été plus intelligent de parvenir à en discuter dans les instances départementales consacrées à la chasse et qu'on entende notre point de vue. Mais les chasseurs n'acceptent aucune limitation aux droits de chasse. Et c'est un groupe de pression très efficace ».

La balle, désormais, se trouve dans le camp de la préfecture de l'Ariège. Dès ce matin, le président de la fédération de chasse Jean-Luc Fernandez et le préfet Jacques Billant doivent se retrouver pour une réunion de crise, afin d'analyser la décision du tribunal administratif de Toulouse. Quant aux chasseurs, ils ont désormais les yeux tournés vers Foix, dans l'attente de la mise en œuvre de ce jugement alambiqué.
Les chasseurs se disent « suffoqués »

Pas de réaction officielle, hier, du côté de la fédération de chasse, qui a mis le jugement du tribunal administratif de Toulouse entre les mains de ses avocats. Même chose du côté de la préfecture de l'Ariège : « Nous allons prendre les mesures qui s'imposent à la lecture de cette décision, en concertation avec les différents partenaires qui sont concernés », expliquait-on du côté du cabinet du préfet, Jacques Billant.

Par contre, officieusement, c'était la consternation à la fédération de chasse. Une lecture pointilleuse de la décision, en effet, pourrait bien aboutir à la suspension des battues dans l'ensemble du département. « Nous sommes suffoqués, commentait un haut responsable de la chasse en Ariège. Il y a un risque pour les battues, donc pour la chasse dans son ensemble. Nous n'en resterons pas là : cette histoire va aller jusqu'au conseil d'Etat s'il le faut ». Et de s'interroger sur l'application pratique de cette ordonnance : « Le juge va au-delà des recommandations du ministère de l'Ecologie, en ce qui concerne la protection des ours, car, dans ce domaine, rien n'est prévu par la loi. Il n'y a aucune directive du ministère. Le juge, là, fait plus fort que le ministre lui-même ». Et de prévenir : « C'est quelque chose qui va mobiliser aussi fort que si la chasse avait été officiellement fermée » !

http://www.ladepeche.fr/article/2009/09/23/678263-Chasse-les-battues-dans-le-collimateur.html