Retrait de 4 chiens à Dunkerque
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Retrait de 4 chiens à Dunkerque
Voici un exemple de retrait pour "négligence" et non "maltraitance"...
4 chiens :
- 2 femelles grand Griffon (une toute noire, une grise)
- 2 mâles croisé petit Berger (style le Julot d'Anneco)
Ils n'étaient pas maltraités mais négligés : vivant dans une cour, à peine nourris, jamais entretenus...
Voici la femelle en plus mauvais état (environ 4 ans) :
4 chiens :
- 2 femelles grand Griffon (une toute noire, une grise)
- 2 mâles croisé petit Berger (style le Julot d'Anneco)
Ils n'étaient pas maltraités mais négligés : vivant dans une cour, à peine nourris, jamais entretenus...
Voici la femelle en plus mauvais état (environ 4 ans) :
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
faudra quand même qu'on m' explique quel est l'intéret d'avoir un chien dans ces conditions ???? et surtout comment font-ils pour passer devant tous les jours sans état d'âme ???
mya64- Nombre de messages : 637
Age : 65
Localisation : bayonne
Date d'inscription : 26/01/2010
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
Pauvres bêtes, elles vont avoir une deuxième chance...
john- Nombre de messages : 1592
Localisation : Sud West
Emploi/loisirs : Animaux, Océan Pofesseur
Date d'inscription : 02/08/2009
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
mon dieu dans quel état ce pauvre chien.
pourvu qu'ils trouvent tous une nouvelle famille
pourvu qu'ils trouvent tous une nouvelle famille
daysie433- Nombre de messages : 53
Age : 74
Localisation : Haute-Normandie entre les falaises d'Etretat et Le Havre
Emploi/loisirs : enfin en retraite : loisirs : animaux, promenades, plage, lecture
Date d'inscription : 12/02/2010
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
C'est horrible
J'espère que leur vie future sera plus heureuse !
J'espère que leur vie future sera plus heureuse !
victoire54- Nombre de messages : 439
Age : 58
Localisation : nancy
Emploi/loisirs : animaux
Date d'inscription : 30/04/2010
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
mya64 a écrit: faudra quand même qu'on m' explique quel est l'intéret d'avoir un chien dans ces conditions ???? et surtout comment font-ils pour passer devant tous les jours sans état d'âme ???
Je pose la question depuis longtemps et personne n'a la réponse... Pauvres toutous, on va s'occuper d'eux maintenant.
Bragance- Nombre de messages : 1153
Age : 80
Localisation : Au pied des Cévennes
Emploi/loisirs : La lecture et mes chiens
Date d'inscription : 17/06/2008
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
Ben c'est pas compliqué... ils ne les voient pas... c'est comme des meublesBragance a écrit:mya64 a écrit: faudra quand même qu'on m' explique quel est l'intéret d'avoir un chien dans ces conditions ???? et surtout comment font-ils pour passer devant tous les jours sans état d'âme ???
Je pose la question depuis longtemps et personne n'a la réponse... Pauvres toutous, on va s'occuper d'eux maintenant.
john- Nombre de messages : 1592
Localisation : Sud West
Emploi/loisirs : Animaux, Océan Pofesseur
Date d'inscription : 02/08/2009
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
Et bien sur leur "maître" s en tire a bon compte puisque il n y a soit disant pas maltraitance grrrrr pov chiens !!!!le principale maintennant c est qu ils soit sortie de la
martie- Nombre de messages : 714
Age : 65
Localisation : La panne belgique
Emploi/loisirs : m occupe de ma chambre d hote, papouiller mes zamours
Date d'inscription : 17/05/2009
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
Lois : Infraction pour mauvais traitements envers un animal domestique
L'infraction de mauvais traitements envers un animal domestique, prévue à l'article R. 654-1 du Code pénal, est punie d'une peine d'amende dont le montant maximum est de 750 euros.
Ont été qualifiés de mauvais traitements :
- le fait de laisser un chien enfermé dans un garage, amaigri, au milieu de ses excréments, sans eau ni nourriture (J805 Sarreguemines 5 mars 2002: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 150 euros, a ordonné la remise du chien à la SPA, à qui il a accordé 160 euros de dommages et intérêts).
- le fait de laisser un chien à l'abandon, à bout de forces, avec des plaies aux quatre pattes, les oreilles couvertes de gale et une plaie purulente sous un œil (J806 Puteaux 4 avril 2002: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 550 euros et a accordé 600 euros de dommages et intérêts à la SPA).
- le fait de détenir des chiens dans des conditions inadmissibles d'insalubrité et d'obscurité (D1139 Dax 19 juin 2003: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 50 euros et a accordé la garde des animaux à la SPA, ainsi que 100 euros de dommages et intérêts).
(c'est le cas des éleveurs pourris qui négligent leurs chiens )
- le fait de laisser un chien dans une voiture sans aération pendant la canicule (D1230 Cherbourg 9 décembre 2003: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 90 euros et accordé 1 euro de dommages et intérêts à la SPA).
- le fait de laisser un chien enfermé dans une voiture stationnée dans un endroit non ombragé, par temps de chaleur ou de soleil (J1270 Saint-Germain-en-Laye 23 janvier 2004: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 500 euros et a accordé 700 euros de dommages et intérêts à la SPA).
- le fait de laisser des chiens vivre à même le sol dans un enclos au milieu de leurs excréments, sur un sol gelé, sans eau ni nourriture avec seulement une bâche comme protection contre les intempéries (D1325 Sallanches 30 mars 2004, confirmé par CA Chambéry 15 septembre 2005: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 400 euros et a accordé 300 euros de dommages et intérêts à la SPA).
- le fait de laisser un chien attaché et muselé par une température caniculaire, dans des conditions telles qu'il était incapable d'atteindre sa gamelle d'eau qui devait d'ailleurs être à température ambiante (J1224 Le Mans 7 septembre 2004, confirmé par CA Angers 19 janvier 2005: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 250 euros et a accordé 500 euros de dommages et intérêts à la SPA
DONC la négligence est punie comme une maltraitance envers un animal quand elle met en péril son intégrité physique .
Les punitions sont dérisoires
L'infraction de mauvais traitements envers un animal domestique, prévue à l'article R. 654-1 du Code pénal, est punie d'une peine d'amende dont le montant maximum est de 750 euros.
Ont été qualifiés de mauvais traitements :
- le fait de laisser un chien enfermé dans un garage, amaigri, au milieu de ses excréments, sans eau ni nourriture (J805 Sarreguemines 5 mars 2002: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 150 euros, a ordonné la remise du chien à la SPA, à qui il a accordé 160 euros de dommages et intérêts).
- le fait de laisser un chien à l'abandon, à bout de forces, avec des plaies aux quatre pattes, les oreilles couvertes de gale et une plaie purulente sous un œil (J806 Puteaux 4 avril 2002: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 550 euros et a accordé 600 euros de dommages et intérêts à la SPA).
- le fait de détenir des chiens dans des conditions inadmissibles d'insalubrité et d'obscurité (D1139 Dax 19 juin 2003: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 50 euros et a accordé la garde des animaux à la SPA, ainsi que 100 euros de dommages et intérêts).
(c'est le cas des éleveurs pourris qui négligent leurs chiens )
- le fait de laisser un chien dans une voiture sans aération pendant la canicule (D1230 Cherbourg 9 décembre 2003: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 90 euros et accordé 1 euro de dommages et intérêts à la SPA).
- le fait de laisser un chien enfermé dans une voiture stationnée dans un endroit non ombragé, par temps de chaleur ou de soleil (J1270 Saint-Germain-en-Laye 23 janvier 2004: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 500 euros et a accordé 700 euros de dommages et intérêts à la SPA).
- le fait de laisser des chiens vivre à même le sol dans un enclos au milieu de leurs excréments, sur un sol gelé, sans eau ni nourriture avec seulement une bâche comme protection contre les intempéries (D1325 Sallanches 30 mars 2004, confirmé par CA Chambéry 15 septembre 2005: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 400 euros et a accordé 300 euros de dommages et intérêts à la SPA).
- le fait de laisser un chien attaché et muselé par une température caniculaire, dans des conditions telles qu'il était incapable d'atteindre sa gamelle d'eau qui devait d'ailleurs être à température ambiante (J1224 Le Mans 7 septembre 2004, confirmé par CA Angers 19 janvier 2005: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 250 euros et a accordé 500 euros de dommages et intérêts à la SPA
DONC la négligence est punie comme une maltraitance envers un animal quand elle met en péril son intégrité physique .
Les punitions sont dérisoires
victoire54- Nombre de messages : 439
Age : 58
Localisation : nancy
Emploi/loisirs : animaux
Date d'inscription : 30/04/2010
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
Si les ministres ne savent pas quoi faire apres le foot...
Peuvent légiférer pour les animaux, entre deux casseroles ,
Peuvent légiférer pour les animaux, entre deux casseroles ,
john- Nombre de messages : 1592
Localisation : Sud West
Emploi/loisirs : Animaux, Océan Pofesseur
Date d'inscription : 02/08/2009
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
Bien dit !john a écrit:Si les ministres ne savent pas quoi faire apres le foot...
Peuvent légiférer pour les animaux, entre deux casseroles ,
pekigo- Nombre de messages : 3116
Age : 71
Localisation : Nord près de Lille
Emploi/loisirs : Animaux, jardinage, loisirs créatifs
Date d'inscription : 16/05/2009
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
Pauvre loulous.
Unarawenn- Nombre de messages : 1420
Date d'inscription : 12/11/2009
Re: Retrait de 4 chiens à Dunkerque
Les peines sont dérisoires et la loi trop peu appliquée.
La femme dont j'ai parlé récemment contre qui le refuge a porté plainte est interdit également à vie de détenir un animal. J'espère qu'il y aura vérification...
La femme dont j'ai parlé récemment contre qui le refuge a porté plainte est interdit également à vie de détenir un animal. J'espère qu'il y aura vérification...
Bragance- Nombre de messages : 1153
Age : 80
Localisation : Au pied des Cévennes
Emploi/loisirs : La lecture et mes chiens
Date d'inscription : 17/06/2008
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